J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Forceole à la SAS Peleste

NOR : INDI0606808A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er février 2006, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudit La Haie-au-Vent, 55700 Stenay, accordée par l'arrêté du 25 janvier 2005, de la SARL Forceole, dont le siège social est situé 50, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris, à la SAS Peleste, dont le siège social est situé 5 b, rue Haute-Cervisy, 55700 Stenay.